Textes et Lois : Sports

Note de presentation PNS 310821 

Les principes de base de bonne gouvernance 

Décret portant statut athlètes de haut niveau 

AMPLIATION DECRET CNSE

Decret 2010-01 Portant sur le mode de relations entre le Ministère en charge des Sports et le mouvement sportif, et fixant l’organisation générale et le fonctionnement des groupements sportifs unisports

Loi-n°-97-014 ORGANISATION ET PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

DECRET portant reforme EPS et sport scolaire VF